Texte de Loi

Décision n° 06/CPM/2019 du 8 novembre 2019 portant Charte de bonne conduite des acteurs du marche monétaire de la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 08/11/2019 A Yaoundé (Cameroun)

Texte de Loi

Règlement n°04/03/CEMAC/UMAC/COBAC du 14 mai 2003 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit

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ADOPTÉ(E) LE 14/05/2003 A Yaoundé

Texte de Loi

Décision COBAC D-2019/ 151 du 27 avril 2019 arrêtant la liste des établissements d’importance systémique

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ADOPTÉ(E) LE 27/04/2019 A Libreville

Texte de Loi

Règlement COBAC R-2010/02 du 22 septembre 2010 relatif à la division des risques des établissements de crédit modifié par le règlement COBAC n°R-2020/01

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ADOPTÉ(E) LE 22/09/2010 A Yaoundé

Texte de Loi

Règlement COBAC R-2003/03 du 14 novembre 2003 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit modifié par le règlement COBAC R-2013/03 du 19 décembre 2013

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ADOPTÉ(E) LE 14/11/2003 A Yaoundé

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF 2002/07 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des risques

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ADOPTÉ(E) LE 15/04/2002 A Yaoundé

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF 2002/08 du 15 avril 2002 Relatif à la division des risques

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ADOPTÉ(E) LE 15/04/2002 A Yaoundé

Texte de Loi

Règlement n°00001/17/GABAC/PLE du 16 janvier 2017 Portant Règlement Intérieur du Groupe d’Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)

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ADOPTÉ(E) LE 16/01/2017 A Brazzaville

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF-2010/02 du 1er avril 2010 relatif à l’organisation des comptabilités des établissements de microfinance

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ADOPTÉ(E) LE 01/04/2010 A Yaoundé

Texte de Loi

Règlement n° 01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 4 juillet 2019 relatif aux sanctions pécuniaires applicables aux personnes morales et physiques assujetties à la commission bancaire de l’Afrique centrale

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ADOPTÉ(E) LE 04/07/2018 A