Texte de Loi

Règlement intérieur du gouvernement de la BEAC du 23/09/2007

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ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Protocole additionnel du 24/08/1974, à la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et la République Française du 23 Novembre 1972

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ADOPTÉ(E) LE 24/08/1974 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Règlement intérieur du Comité d'Audit de la BEAC du 23/09/2007

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ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Instruction N° 010-06-2015 du 15/06/2015 relative au plan de continuité d'activité des bureaux d'information sur le crédit

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ADOPTÉ(E) LE 15/06/2015 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Instruction N° 007-05-2015 du 08/05/2015 relative aux modalités de réception et de traitement des reclamations des clients par les bureaux d'information sur le crédit

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ADOPTÉ(E) LE 08/05/2015 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Charte de bonne conduite en matière d’exploitation des systèmes de paiement dans la CEMAC 20 juin 2014

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ADOPTÉ(E) LE 20/06/2014 A N'Djamena au Tchad

Texte de Loi

Règlement N° /CEMAC/UMAC/CM du 22 novembre 2012 portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés à la BEAC

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ADOPTÉ(E) LE 22/11/2012 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Statuts du 23 septembre 2007 de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale

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ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Instruction N° 02/GR/UMAC du 7 mai 2014 relative a la mise en place du multi banking dans le cadre de l’activité d’émission de la monnaie électronique

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ADOPTÉ(E) LE 07/05/2014 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Instruction N°001/GR/2018 du 10 août 2018 relative à la définition de l'étendue de l'interopérabilité et de l'interbancarité des systèmes de paiement monétiques dans la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 10/08/2018 A Yaoundé Cameroun