Texte de Loi

Règlement COBAC N°r-93/01 de 1993 maintenant en vigueur le plan comptable sectoriel des banques et établissements financiers et les règlementations nationales relatives à la liste, à la teneur et aux délais de transmission des documents

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ADOPTÉ(E) LE 22/01/1993 A Yaoundé au Cameroun

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF 2002/01 du 15 avril 2002 relatif au champ d’application des règlements COBAC sur les normes prudentielles des EMF

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ADOPTÉ(E) LE 15/04/2002 A Yaoundé au Cameroun

Texte de Loi

Instruction COBAC 2008/01 du 28 octobre 2008 Portant mise à jour système de Collecte d'Exploitation et de Restitution aux Banques et établissements financiers des Etats Réglementaires (CERBER)

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ADOPTÉ(E) LE 28/10/2008 A Yaoundé

Texte de Loi

Instruction COBAC N°i-2016/01 du 22 Juin 2016 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit

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ADOPTÉ(E) LE 22/06/2016 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Décision COBAC D-2017/260 du 24 Octobre 2017 portant modalités de dérogation aux taux de pondération déterminés selon les critères de convergence de la surveillance multilatérale et applicables aux engagements portés sur les Etats membres de la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 Décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 21/12/2018 A Yaoundé

Texte de Loi

Règlement intérieur du 23 septembre 2007 du Conseil d'administration de la BEAC

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ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Règlement intérieur du gouvernement de la BEAC du 23/09/2007

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ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Protocole additionnel du 24/08/1974, à la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et la République Française du 23 Novembre 1972

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ADOPTÉ(E) LE 24/08/1974 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Règlement intérieur du Comité d'Audit de la BEAC du 23/09/2007

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ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 A Yaoundé Cameroun