Texte de Loi

Règlement COBAC R-93/09 du 19 avril 1993 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit

---

ADOPTÉ(E) LE 19/04/1993 A Yaoundé (Cameroun)

Texte de Loi

Instruction générale N°002/CMF/04 du 7 juin 2004 relative à la note d'information exigée des émetteurs faisant appel public à l'épargne

---

ADOPTÉ(E) LE 07/06/2004 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Règlement N°02/09/CEMAC/UMAC/COBAC du 28 septembre 2009 attribuant compétence à la COBAC pour la conclusion d'accords de coopération et d'échange d'informations avec les autorités de surveillance des systèmes financiers

---

ADOPTÉ(E) LE 28/09/2009 A Paris en France

Texte de Loi

Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2012 portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et â la publication des conditions de banque

---

ADOPTÉ(E) LE 02/10/2012 A

Texte de Loi

Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 Avril 2016 portant Prévention et Répression du Blanchiment des Capitaux et du Financement du Terrorisme et de la Prolifération en Afrique Centrale

---

ADOPTÉ(E) LE 11/04/2016 A Bangui en RCA

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/07 du 24 octobre 2017 relatif à la classification, à la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de microfinance

---

ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/06 du 24 octobre 2017 relatif au contrôle interne dans les établissements de microfinances

---

ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/05 du 24 octobre 2017 fixant les conditions et modalités d’agrément des établissements de microfinance, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes

---

ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement COBAC R-98/01 du 15 février 1998 relatif au plan comptable des établissements de crédit

---

ADOPTÉ(E) LE 15/02/1998 A Douala Cameroun

Texte de Loi

Règlement N°01/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 relatif à la supervision des holdings financières et à la surveillance transfrontière

---

ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 A Yaoundé Cameroun