Cameroun
Texte de Loi
Décret n°2019/321 du 19 Juin 2019 fixant les catégories d'entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants
ADOPTÉ(E) LE 19/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret 2019/322 du 19 Juin 2019 fixant les catégories d’établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de Ieurs dirigeants
ADOPTÉ(E) LE 19/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n°2018‐355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
ADOPTÉ(E) LE 12/06/2018 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n°2019/195 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 17/04/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Loi n°2003/013 du 22 décembre 2003 relative au mécénat et au parrainage au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 22/12/2003 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 19/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret N° 77/495 du 7 décembre 1977 fixant les conditions de création et de fonctionnement des œuvres sociales privées au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 07/12/1977 A Yaoundé
Texte de Loi
Loi n°2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)
ADOPTÉ(E) LE 12/07/2016 A Yaoundé
Texte de Loi
Loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier camerounais
ADOPTÉ(E) LE 25/04/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Loi n° 2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 11/07/2018 A Yaoundé