Texte de Loi

Décret n° 2021/2124/PM du 14 avril 2021 fixant les conditions d'ouverture et les règles minimales de fonctionnement des entreprises de travail temporaire (Cameroun)

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ADOPTÉ(E) LE 14/04/2021 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2020/004 du 23 avril 2020 régissant l'activité postale au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 23/04/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n° 2020/749 du 14 Décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 14/12/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n°2020/375 du 07 Juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique (Cameroun)

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ADOPTÉ(E) LE 07/07/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n°2020/234 du 23 Avril 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale de Transport de l'Electricité (Cameroun)

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ADOPTÉ(E) LE 23/04/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n°2020/233 du 23 Avril 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Nationale de Transport de l'Electricité (Cameroun)

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ADOPTÉ(E) LE 23/04/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Arrêté n°0000201/Minfi du 04 Mai 2020 portant classification des entreprises publiques au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 04/05/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Arrêté n°0000200/Minfi du 04 Mai 2020 portant classification des établissements publics au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 04/05/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Code de procédure civile et commerciale du Cameroun (Arrêté du 16 décembre 1954 portant codification et réglant la procédure en matière civile et commerciale devant les tribunaux français du Cameroun)

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ADOPTÉ(E) LE 16/12/1954 A

Texte de Loi

Loi n°92/008 du 14 Août 1992 Fixant certaines dispositions relatives à l’exécution des décisions de justice au Cameroun, modifiée par la loi n° 97/018 du 7 août 1997

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ADOPTÉ(E) LE 14/08/1992 A Yaoundé