Texte de Loi

Décret n° 2020/749 du 14 Décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines au Cameroun

---

ADOPTÉ(E) LE 14/12/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n°2020/375 du 07 Juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique (Cameroun)

---

ADOPTÉ(E) LE 07/07/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n°2020/234 du 23 Avril 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale de Transport de l'Electricité (Cameroun)

---

ADOPTÉ(E) LE 23/04/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n°2020/233 du 23 Avril 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Nationale de Transport de l'Electricité (Cameroun)

---

ADOPTÉ(E) LE 23/04/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Arrêté n°0000201/Minfi du 04 Mai 2020 portant classification des entreprises publiques au Cameroun

---

ADOPTÉ(E) LE 04/05/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Arrêté n°0000200/Minfi du 04 Mai 2020 portant classification des établissements publics au Cameroun

---

ADOPTÉ(E) LE 04/05/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Code de procédure civile et commerciale du Cameroun (Arrêté du 16 décembre 1954 portant codification et réglant la procédure en matière civile et commerciale devant les tribunaux français du Cameroun)

---

ADOPTÉ(E) LE 16/12/1954 A

Texte de Loi

Loi n°92/008 du 14 Août 1992 Fixant certaines dispositions relatives à l’exécution des décisions de justice au Cameroun, modifiée par la loi n° 97/018 du 7 août 1997

---

ADOPTÉ(E) LE 14/08/1992 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2019/021 du 24 décembre 2019 fixant certaines règles relatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun

---

ADOPTÉ(E) LE 24/12/2019 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2018/020 du 11 décembre 2018 portant loi-cadre sur la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun

---

ADOPTÉ(E) LE 11/12/2018 A Yaoundé