Cameroun
Texte de Loi
Décret n°2020/234 du 23 Avril 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale de Transport de l'Electricité (Cameroun)
ADOPTÉ(E) LE 23/04/2020 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n°2020/233 du 23 Avril 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Nationale de Transport de l'Electricité (Cameroun)
ADOPTÉ(E) LE 23/04/2020 A Yaoundé
Texte de Loi
Arrêté n°0000201/Minfi du 04 Mai 2020 portant classification des entreprises publiques au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 04/05/2020 A Yaoundé
Texte de Loi
Arrêté n°0000200/Minfi du 04 Mai 2020 portant classification des établissements publics au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 04/05/2020 A Yaoundé
Texte de Loi
Code de procédure civile et commerciale du Cameroun (Arrêté du 16 décembre 1954 portant codification et réglant la procédure en matière civile et commerciale devant les tribunaux français du Cameroun)
ADOPTÉ(E) LE 16/12/1954 A
Texte de Loi
Loi n°92/008 du 14 Août 1992 Fixant certaines dispositions relatives à l’exécution des décisions de justice au Cameroun, modifiée par la loi n° 97/018 du 7 août 1997
ADOPTÉ(E) LE 14/08/1992 A Yaoundé
Texte de Loi
Loi n° 2019/021 du 24 décembre 2019 fixant certaines règles relatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 24/12/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Loi n° 2018/020 du 11 décembre 2018 portant loi-cadre sur la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 11/12/2018 A Yaoundé
Texte de Loi
Loi n° 2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sureté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties
ADOPTÉ(E) LE 19/07/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n°2019/344 du 09 juillet 2019 portant modification et complétant les dispositions du point 167 du Tableau du tarif annexé au décret n°95/038 du 28 février 1995 fixant le tarif des actes notariés
ADOPTÉ(E) LE 09/07/2019 A Yaoundé