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Cameroun

Droit des Affaires / Droits nationaux / Cameroun

Texte de Loi

Lettre circulaire n° 022/MINFI du 13 septembre 2024 relative à la procédure d'inscription d'office instituée par l'AUPSRVE revisé

ADOPTÉ(E) LE 13/09/2024 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n° 2024/02374/PM du 13 juin 2024 portant organisation et fonctionnement des Centres de Formalité de Création d'entreprises, et fixant les procédures de création d'entreprises (Cameroun)

ADOPTÉ(E) LE 13/06/2024 A Yaoundé

Texte de Loi

Arrêté n° 0337/MINFI du 28 février 2024 fixant les modalités d'agrément et de cessation d'activités des prestataires de services de paiement par voie électronique au Cameroun

ADOPTÉ(E) LE 28/02/2024 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023

ADOPTÉ(E) LE 27/12/2022 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n°2023/077 du 06 février 2023 habilitant le ministre des finances à recourir à des émissions de titres publics d’un montant maximum de quatre cent cinquante milliards (450.000.000.000) de Francs CFA destinées au financement des projets de développe

ADOPTÉ(E) LE 06/02/2023 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n° 2023/336 du 08 août 2023 portant réorganisation de l'agence de promotion des Petites et Moyennes Entreprises au Cameroun

ADOPTÉ(E) LE 08/08/2023 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2023/08 du 25 juillet 2023 fixant le Régime Général des Contrats de Partenariat Public Privé au Cameroun

ADOPTÉ(E) LE 25/07/2023 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2023/010 du 25 juillet 2023 régissant les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiaires du du privilège du trésor au Cameroun

ADOPTÉ(E) LE 25/07/2023 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des statuts de la société à responsabilité limitée établis sous seing privé dans les Centre de Formalités de Création d'entreprises au Cameroun

ADOPTÉ(E) LE 28/02/2017 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics au Cameroun

ADOPTÉ(E) LE 20/06/2018 A Yaoundé