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Cameroun

Droit des Affaires / Droits nationaux / Cameroun

Texte de Loi

Note de service n° 40 /24/DG/DAJC/CNPS du 22 juillet 2024 relative à l'immatriculation des dirigeants actionnaires majoritaire au régime obligatoire des pensions de vieillesses géré par la CNPS

ADOPTÉ(E) LE 22/07/2024 A

Texte de Loi

Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée par la loi n° 80-05 du 14 juillet 1980 au Cameroun

ADOPTÉ(E) LE 13/07/1977 A Yaoundé

Texte de Loi

Lettre circulaire n° 022/MINFI du 13 septembre 2024 relative à la procédure d'inscription d'office instituée par l'AUPSRVE revisé

ADOPTÉ(E) LE 13/09/2024 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n° 2024/02374/PM du 13 juin 2024 portant organisation et fonctionnement des Centres de Formalité de Création d'entreprises, et fixant les procédures de création d'entreprises (Cameroun)

ADOPTÉ(E) LE 13/06/2024 A Yaoundé

Texte de Loi

Arrêté n° 0337/MINFI du 28 février 2024 fixant les modalités d'agrément et de cessation d'activités des prestataires de services de paiement par voie électronique au Cameroun

ADOPTÉ(E) LE 28/02/2024 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023

ADOPTÉ(E) LE 27/12/2022 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n°2023/077 du 06 février 2023 habilitant le ministre des finances à recourir à des émissions de titres publics d’un montant maximum de quatre cent cinquante milliards (450.000.000.000) de Francs CFA destinées au financement des projets de développe

ADOPTÉ(E) LE 06/02/2023 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n° 2023/336 du 08 août 2023 portant réorganisation de l'agence de promotion des Petites et Moyennes Entreprises au Cameroun

ADOPTÉ(E) LE 08/08/2023 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2023/08 du 25 juillet 2023 fixant le Régime Général des Contrats de Partenariat Public Privé au Cameroun

ADOPTÉ(E) LE 25/07/2023 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2023/010 du 25 juillet 2023 régissant les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiaires du du privilège du trésor au Cameroun

ADOPTÉ(E) LE 25/07/2023 A Yaoundé