Texte de Loi

Décision N°013/24/06/2016/CM/UMOA du 24/06/2016 Portant dispositif juurisprudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'un de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 24/06/2016 A Lomé au TOGO

Texte de Loi

Décision N° 061-03-2011 du 02/03/2011 Relative aux critèrs d'admissibilité des crédits bancaires octroyés aux systèmes financiers décentralisés en support des refinancements de la BCEAO

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ADOPTÉ(E) LE 02/03/2011 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Guide pour la délivrance d'un agrément de change manuel du 1er octobre 2010

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ADOPTÉ(E) LE 01/10/2010 A

Texte de Loi

Décision n° cm/umoa/020/12/2012 du 14 décembre 2012 portant adoption du projet de loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'union économique et monétaire ouest africain

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ADOPTÉ(E) LE 14/12/2012 A Niamey

Texte de Loi

Avis n° 002-06-2015 du 1er Juin 2015 relatif aux modalités de traitement du préfinancement des exportations de marchandises

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ADOPTÉ(E) LE 01/06/2015 A Dakar

Texte de Loi

Instruction N° 013 - 11 - 2015 du 10 novembre 2015 relative aux modalités d'exercice de l'activité de transfert rapide d'argent en qualité de sous-agent au sein de l'union monétaire ouest Africaine

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ADOPTÉ(E) LE 10/11/2015 A Dakar

Texte de Loi

Décision n° 31 du 29/09/2015/CM/UMOA relative à la compensation et au règlement des opérations monétiques réalisées dans l'Union Monetaire Ouest Africaine (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 29/09/2015 A Dakar

Texte de Loi

Loi uniforme du 1er janvier 2012 relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement

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ADOPTÉ(E) LE 01/01/2012 A

Texte de Loi

Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 141-04-07 du 30 avril 2007 relative à la procédure d’accréditation des organismes de qualification et a la procédure d’évaluation et de qualification des prestataires de services de certification électronique dans les systèmes de paiement

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ADOPTÉ(E) LE 30/04/2007 A Dakar