Texte de Loi

Guide pour la délivrance d'un agrément de change manuel du 1er octobre 2010

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ADOPTÉ(E) LE 01/10/2010 A

Texte de Loi

Décision n° cm/umoa/020/12/2012 du 14 décembre 2012 portant adoption du projet de loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'union économique et monétaire ouest africain

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ADOPTÉ(E) LE 14/12/2012 A Niamey

Texte de Loi

Avis n° 002-06-2015 du 1er Juin 2015 relatif aux modalités de traitement du préfinancement des exportations de marchandises

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ADOPTÉ(E) LE 01/06/2015 A Dakar

Texte de Loi

Instruction N° 013 - 11 - 2015 du 10 novembre 2015 relative aux modalités d'exercice de l'activité de transfert rapide d'argent en qualité de sous-agent au sein de l'union monétaire ouest Africaine

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ADOPTÉ(E) LE 10/11/2015 A Dakar

Texte de Loi

Décision n° 31 du 29/09/2015/CM/UMOA relative à la compensation et au règlement des opérations monétiques réalisées dans l'Union Monetaire Ouest Africaine (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 29/09/2015 A Dakar

Texte de Loi

Loi uniforme du 1er janvier 2012 relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement

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ADOPTÉ(E) LE 01/01/2012 A

Texte de Loi

Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 141-04-07 du 30 avril 2007 relative à la procédure d’accréditation des organismes de qualification et a la procédure d’évaluation et de qualification des prestataires de services de certification électronique dans les systèmes de paiement

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ADOPTÉ(E) LE 30/04/2007 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n°01 /2003/SP du 8 mai 2003 relative à la promotion des moyens de paiement scripturaux et à la détermination des intérêts exigibles en cas de défaut de paiement

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ADOPTÉ(E) LE 08/05/2003 A

Texte de Loi

Directive n°08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux

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ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 A Cotounou