Texte de Loi

Instruction N° 028 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation des Commissions, reçus et coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours financier

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ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Instruction N°003-04-2010 du 30/04/2010 relative aux modalités de retrait de l'agrément des Etablissements financiers de vente à crédit

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ADOPTÉ(E) LE 30/04/2010 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Instruction N° 007-05-2018 du 16/05/2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaineà l'encontre des systèmes financiers décentralisés

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ADOPTÉ(E) LE 16/05/2018 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Instruction N°006-05-2018 du 16/05/2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine à l'encontre des Etablissements de crédit de l'UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 16/05/2018 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Décision N° 26 du 02/07/2015/CM/UMOA du 02/07/2015 portant adoption du projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiement de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UNION Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 A Bissau en Guinée Bissau

Texte de Loi

Instrution N°002-04-2010 du 14/04/2010 relative aux conditions de désignation de deux (02) commissaires aux comptes par les établissements financiers à caractère bancaire ne faisant pas appel public à l'épargne

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ADOPTÉ(E) LE 14/04/2010 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Avis N°001-05-2010 du 10/05/2010 relatif au mandat des commissaires aux comptes des établissements de crédit de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 10/05/2010 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Avis N° 01/2007/RB du 2 Novembre 2007 aux banques et établissements financiers, relatif au relèvement du capital social minimum des établissements de crédit de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 02/11/2007 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Instruction N°012 – 09 – 2015 du 12/09/2015 aux intermédiaires teneurs de comptes relative à l'enregistrement et à la circulation des bons et obligations du trésor émis par voie d'adjudication avec le concours de l'Agence UMOA-Titres

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ADOPTÉ(E) LE 12/09/2015 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Décision N°013/24/06/2016/CM/UMOA du 24/06/2016 Portant dispositif juurisprudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'un de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 24/06/2016 A Lomé au TOGO