Droit bancaire et financier
Texte de Loi
Instruction N°015-12-2015 du 30/12/2015 fixant les modalités de transfert de la base de données et des copies électroniques de secours des bureaux d'information sur le crédit à la BCEAO en cas de retrait d'agément
ADOPTÉ(E) LE 30/12/2015 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N°004-06-2016 du 09/06/2016 relative aux modalités de l'administration provisoiredes bureaux d'information sur le crédit
ADOPTÉ(E) LE 09/06/2016 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N° 034 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation des opérations effectuées pour le compte de tiers
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N°003-06-2016 du 09/06/2016 fixant les modalités de contrôle et de l'audit de conformité des bureaux d'information sur le crédit
ADOPTÉ(E) LE 09/06/2016 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N° 032 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation des opérations d'encaissement
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N° 030 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation des cessions d'éléments d'actif
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N° 029 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilsation et à l'évaluation des titres appartenant aux Etablissements de crédit
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N°026 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation et à l'évaluation des engagements en souffrance
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N° 035 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à l'établissement et à la publication des Etats financiers individuels consolidés
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N° 028 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation des Commissions, reçus et coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours financier
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 A Dakar au Sénégal