Droit bancaire et financier
Texte de Loi
Statut de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest du 1 janvier 2010
ADOPTÉ(E) LE 01/01/2010 A
Texte de Loi
Annexe II de l'Instruction générale N° 002/CMF/04 du 07 juin 2004 : Modèle de la note d'information à établir par tout émetteur faisant appel public à l'épargne
ADOPTÉ(E) LE 07/06/2004 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Annexe I de l'Instruction générale N° 002/CMF/04 07 Juin 2004 : Documents à joindre à la note d'information à établir par tout émetteur faisant appel public à l'épargne
ADOPTÉ(E) LE 07/06/2004 A
Texte de Loi
Directive N°05/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2008 portant harmonisation du régime fiscal des provisions constituées par les banques et établissements financiers en application de la règlementation bancaire adopté le 26 Juin 2008
ADOPTÉ(E) LE 26/06/2008 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Règlement N°03/2010/CM/UEMOA du 30 Mars 2010 relatif aux obligations sécurisées dans l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 A Bissau en Guinée Bissau
Texte de Loi
Règlement N°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 A Cotonou au Bénin
Texte de Loi
Décision du 28 novembre 1997 portant Règlement général relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de de l'UMOA
ADOPTÉ(E) LE 28/11/1997 A
Texte de Loi
Règlement N° 02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010 relatif aux fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation dans l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 A Bissau en Guinée Bissau
Texte de Loi
Décision n° CM 05/09/2005 du 16 septembre 2005 portant modification de l’article 136 du Règlement Général relatif à l’Organisation, au Fonctionnement et au Contrôle du Marché Financier de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou au Burkina Faso
Texte de Loi
Décision portant modification des dispositions de l'article 37 du règlement général relatif a l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 27/03/1997 A Bamako au Mali