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Parution des actualités de droit des affaires - Avril 2019


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Avril 09 / 2019

SOMMAIRE

 

I. DROIT COMMERCIAL
Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal)
 

1. Commentaires de la loi sénégalaise n°2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures

 

II. DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION 
Par Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste-référendaire CCJA (Côte d'Ivoire)

 

2. Le tiers saisi fautif peut-il être admis à invoquer une irrégularité de la saisie pour échapper à la condamnation au paiement des causes de ladite saisie ?

 

III. DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES PROCÉDURES COLLECTIVES
Par Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement, Université Paris 13 (France)

 

3. Nomination des dirigeants sociaux : La nomination du dirigeant non publiée au RCCM peut-elle être opposée aux tiers? 

4. Expertise de gestion : quelles opérations de gestion peuvent faire l'objet d'une expertise? 

5. Responsabilité du dirigeant : l’incompétence de la CCJA à connaitre d’une action en responsabilité pour concurrence déloyale ou détournement de clientèle

6. Procédures collectives : le règlement CEMAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement précise le régime de traitement des difficultés des établissements de paiement

 

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