Droit UEMOA
Texte de Loi
Circulaire n° 02-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative aux conditions d’exercice des fonctions d’administrateurs et de dirigeants au sein des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 27/09/2017 A Abidjan
Texte de Loi
Circulaire n°01-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 27/09/2017 A Abidjan
Texte de Loi
Décision n° 003 du 30/03/2015/CM/UMOA fixant le capital social minimum des établissements de crédit des états membres de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2015 A Dakar
Texte de Loi
Circulaire n° 007-2011/CB/C du 4 janvier 2011 relative à la liquidation des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 04/01/2011 A Bamako
Texte de Loi
Instruction n° 015-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les conditions d’exercice des activités d’intermédiaires en opérations de banque (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 13/12/2010 A Dakar
Texte de Loi
Décision n° CM/UMOA/021/12/2012 du 14 décembre 2012 portant adoption du projet de décret uniforme relatif à l’autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds du public (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 14/12/2012 A Niamey
Texte de Loi
Instruction n° 22-12-2011 du 27 décembre 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’autorisation préalable pour l’extension des activités des établissements financiers à caractère bancaire (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 27/12/2011 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n°21-12-2011 du 27/12/2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, de la dénomination sociale ou du nom commercial des établissement (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 27/12/2011 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 020-12-2011 du 27 décembre 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de demande d’autorisation préalable pour la fusion ou la scission d’établissements de crédit (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 27/12/2011 A Dakar
Arrêt
L'Avocat-stagiaire doit effectuer une durée de stage de trois ans conforme à la réglementation communautaire et non deux ans comme prévu par un texte national
CJ-UEMOA, , No 1/2021 DU 19 Mai 2021
Mise à jour le 06 Otocbre 2021