Droit UEMOA
Texte de Loi
Instruction n° 010-08-2010 du 30 août 2010 relative aux règles prudentielles applicables aux systèmes financiers décentralisés des états membres de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 30/08/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 007-06-2010 du 14 juin 2010 relative aux modalités de contrôle et de sanction des systèmes financiers décentralisés par la BCEAO de l’ (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 14/06/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 006-06-2010 du 14 juin 2010 relative au commissariat aux comptes au sein des systèmes financiers décentralisés des états membres de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 14/06/2010 A Dakar
Texte de Loi
instruction n° 005-06-2010 du 14 juin 2010 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d’agrément des systèmes financiers décentralises dans les états membres de l’ UMOA
ADOPTÉ(E) LE 14/06/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 004-06-2010 du 11 juin 2010 relative au retrait de la reconnaissance des Groupements d’Epargne et de Crédit en activité dans les états membres de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 11/06/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 030-02-2009 3 février 2009 fixant les modalités d’établissement et de conservation des états financiers des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 03/02/2009 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 026-02-2009 du 3 février 2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 03/02/2009 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 025-02-2009 du 03 février 2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine
ADOPTÉ(E) LE 03/02/2009 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 005-08-2017 du 11 août 2017 relative aux modalités de déclaration des états prudentiels (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 11/08/2017 A Dakar
Texte de Loi
Décision n° 014/24/06/2016/CM/UMOA du 24 juin 2016 relative à la supervision sur base consolidée des établissements de crédit maisons-mères et des compagnies financières dans l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 24/06/2016 A Lomé