Droit UEMOA
Arrêt
Le désistement d'une partie met fin à l'instance devant la CJ-UEMOA
CJ-UEMOA, x, No Arrêt N°01/2017 DU 28 Mars 2017
Mise à jour le 29 Mars 2018
Arrêt
Manque à ses obligations déontologiques de discrétion et de réserve l'agent de la BCEAO qui se livre à des activités politiques en se présentant à une élection présidentielle
CJ-UEMOA, x, No 03/2017 DU 28 Mars 2017
Mise à jour le 27 Avril 2018
Arrêt
Emission de titres dans le marché financier de l'UEMOA: conditions de délivrance du visa par l'Autorité des marchés financiers
CJ-UEMOA, x, No 05/2017 DU 30 Mai 2017
Mise à jour le 22 Mars 2018
Texte de Loi
Directive du 26 septembre 2008 portant harmonisation des taux de l'impôt assis sur les bénéfices des personnes morales dans les États membres de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 A Bamako (Mali)
Texte de Loi
Règlement du 23 mai 2003 portant Code Communautaire Antidumping dans l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 23/05/2003 A Niamey
Texte de Loi
Règlement UEMOA relatif aux aides d'État à l'intérieur de l'UEMOA et aux modalités d'application de l'article 88 (c) du Traité
ADOPTÉ(E) LE 23/05/2002 A Abidjan (Côte d'Ivoire)
Texte de Loi
Règlement UEMOA du 23 mai 2002 sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles
ADOPTÉ(E) LE 23/05/2003 A Abidjan (Côte d'Ivoire)
Texte de Loi
Traité modifié de l'Union Économique et Monétaire Ouest africaine du 29 janvier 2003
ADOPTÉ(E) LE 29/01/2003 A
Texte de Loi
Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine du 20 février 2007
ADOPTÉ(E) LE 20/01/2007 A Ouagadougou (Burkina Faso)