Droit UEMOA
Texte de Loi
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 141-04-07 du 30 avril 2007 relative à la procédure d’accréditation des organismes de qualification et a la procédure d’évaluation et de qualification des prestataires de services de certification électronique dans les systèmes de paiement
ADOPTÉ(E) LE 30/04/2007 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n°01 /2003/SP du 8 mai 2003 relative à la promotion des moyens de paiement scripturaux et à la détermination des intérêts exigibles en cas de défaut de paiement
ADOPTÉ(E) LE 08/05/2003 A
Texte de Loi
Directive n°08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 A Cotounou
Texte de Loi
Statut de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest du 1 janvier 2010
ADOPTÉ(E) LE 01/01/2010 A
Texte de Loi
Annexe II de l'Instruction générale N° 002/CMF/04 du 07 juin 2004 : Modèle de la note d'information à établir par tout émetteur faisant appel public à l'épargne
ADOPTÉ(E) LE 07/06/2004 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Annexe I de l'Instruction générale N° 002/CMF/04 07 Juin 2004 : Documents à joindre à la note d'information à établir par tout émetteur faisant appel public à l'épargne
ADOPTÉ(E) LE 07/06/2004 A
Texte de Loi
Annexe à la Décision N°10/2006/CM/UEMOA 23 Mars 2006 portant adoption du programme de transition fiscale au sein de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 23/03/2006 A Abidjan en Côte d'Ivoire
Texte de Loi
Décision N° 10/2006/CM/UEMOA du 23/03/2006 portant adoption du programme de transition fiscale au sein de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 23/03/2006 A Abidjan en Côte d'Ivoire
Texte de Loi
Traité du 29 janvier 2003 portant création du parlement de l’union économique et monétaire ouest africaine adopté le 29 Janvier 2003
ADOPTÉ(E) LE 29/01/2003 A