Droit UEMOA
Texte de Loi
Instruction N°012 – 09 – 2015 du 12/09/2015 aux intermédiaires teneurs de comptes relative à l'enregistrement et à la circulation des bons et obligations du trésor émis par voie d'adjudication avec le concours de l'Agence UMOA-Titres
ADOPTÉ(E) LE 12/09/2015 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Décision N°013/24/06/2016/CM/UMOA du 24/06/2016 Portant dispositif juurisprudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'un de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 24/06/2016 A Lomé au TOGO
Texte de Loi
Instruction N° 007-05-2018 du 16/05/2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire De L'Union Monétaire Ouest Africaine à l'encontre systèmes financiers décentralisés
ADOPTÉ(E) LE 16/05/2018 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Décision N° 061-03-2011 du 02/03/2011 Relative aux critèrs d'admissibilité des crédits bancaires octroyés aux systèmes financiers décentralisés en support des refinancements de la BCEAO
ADOPTÉ(E) LE 02/03/2011 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Annexe 2 à l'Instruction N°001-01-2017 du 17/01/2017 et relatif au canevas pour la présentation des dossiers
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
ANNEXE 1 à l'Intruction N°001-01-2017 du 17/01/2017 et relatif à la liste des documents et informations constitutifs du dossier
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N° 001-01-2017 du 17/01/2017 relative aux demandes d'autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, la dénomination sociale, du nom commercial ou de la structure du capital social d'un système financier décentralisé exe
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Annexes 2 à l'INSTRUCTION N° 002 - 01 – 2017 du 17/01/2017 et relative à la déclaration sur l'honneur
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Annexe 1 à l'Instruction N° 002 - 01 – 2017 du 17/01/2017 et relatif à la liste des documents et informations constitutifs du dossier
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N° 002 - 01 - 2017 du 17/01/2017 Relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 A Dakar au Sénégal