Droit UEMOA
Texte de Loi
Instruction N° 001-01-2017 du 17/01/2017 relative aux demandes d'autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, la dénomination sociale, du nom commercial ou de la structure du capital social d'un système financier décentralisé exe
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Annexes 2 à l'INSTRUCTION N° 002 - 01 – 2017 du 17/01/2017 et relative à la déclaration sur l'honneur
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Annexe 1 à l'Instruction N° 002 - 01 – 2017 du 17/01/2017 et relatif à la liste des documents et informations constitutifs du dossier
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N° 002 - 01 - 2017 du 17/01/2017 Relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Guide pour la délivrance d'un agrément de change manuel du 1er octobre 2010
ADOPTÉ(E) LE 01/10/2010 A
Texte de Loi
Décision n° cm/umoa/020/12/2012 du 14 décembre 2012 portant adoption du projet de loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'union économique et monétaire ouest africain
ADOPTÉ(E) LE 14/12/2012 A Niamey
Texte de Loi
Avis n° 002-06-2015 du 1er Juin 2015 relatif aux modalités de traitement du préfinancement des exportations de marchandises
ADOPTÉ(E) LE 01/06/2015 A Dakar
Texte de Loi
Instruction N° 013 - 11 - 2015 du 10 novembre 2015 relative aux modalités d'exercice de l'activité de transfert rapide d'argent en qualité de sous-agent au sein de l'union monétaire ouest Africaine
ADOPTÉ(E) LE 10/11/2015 A Dakar
Texte de Loi
Décision n° 31 du 29/09/2015/CM/UMOA relative à la compensation et au règlement des opérations monétiques réalisées dans l'Union Monetaire Ouest Africaine (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 29/09/2015 A Dakar
Texte de Loi
Loi uniforme du 1er janvier 2012 relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement
ADOPTÉ(E) LE 01/01/2012 A