Texte de Loi

Règlement COBAC R-2016/02 du 16 septembre 2016 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit

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ADOPTÉ(E) LE 16/09/2016 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Règlement COBAC R-2016/04 du du 8 mars 2016 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit et les holdings financières

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ADOPTÉ(E) LE 08/03/2016 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement COBAC R-2016/03 du 8 mars 2016 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit

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ADOPTÉ(E) LE 08/03/2016 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement COBAC R-2016/01 du 16 septembre 2016 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes

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ADOPTÉ(E) LE 16/09/2016 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Règlement COBAC R-2018/01 du 16 janvier 2018 relatif a la classification, a la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit.

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ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/11 du 24 octobre 2017 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de microfinance

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/10 fixant les règles de supervision applicables aux établissements de microfinance de deuxième catégorie et aux organes faitiers dont le montant des dépôts est supérieur a cinquante milliards de francs

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/09 du 24 octobre 2017 relatif aux modifications de situation

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/08 du 24 octobre 2017 Portant plafonnement du montant de crédit accordé par les établissements de microfinance

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/03 du 24 octobre 2017 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon