Texte de Loi

Règlement N°02/09/CEMAC/UMAC/COBAC du 28 septembre 2009 attribuant compétence à la COBAC pour la conclusion d'accords de coopération et d'échange d'informations avec les autorités de surveillance des systèmes financiers

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ADOPTÉ(E) LE 28/09/2009 A Paris en France

Texte de Loi

Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2012 portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et â la publication des conditions de banque

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ADOPTÉ(E) LE 02/10/2012 A

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/07 du 24 octobre 2017 relatif à la classification, à la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de microfinance

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/06 du 24 octobre 2017 relatif au contrôle interne dans les établissements de microfinances

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/05 du 24 octobre 2017 fixant les conditions et modalités d’agrément des établissements de microfinance, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement COBAC R-98/01 du 15 février 1998 relatif au plan comptable des établissements de crédit

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ADOPTÉ(E) LE 15/02/1998 A Douala Cameroun

Texte de Loi

Règlement N°01/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 relatif à la supervision des holdings financières et à la surveillance transfrontière

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ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Règlement N°01-17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 27/09/2017 A Douala Cameroun

Texte de Loi

Règlement COBAC R-2018/05 du 16 janvier 2018 portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non- bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance en liquidation.

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ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement COBAC R-2018/04 du 16 janvier 2018 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’a

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ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 A Libreville au Gabon