Texte de Loi

Décision COBAC D-2019/ 151 du 27 avril 2019 arrêtant la liste des établissements d’importance systémique

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ADOPTÉ(E) LE 27/04/2019 A Libreville

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF-2010/02 du 1er avril 2010 relatif à l’organisation des comptabilités des établissements de microfinance

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ADOPTÉ(E) LE 01/04/2010 A Yaoundé

Texte de Loi

Règlement COBAC R-2005/ 01 du 1er avril 2005 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique centrale

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ADOPTÉ(E) LE 01/04/2005 A Libreville

Texte de Loi

Règlement COBAC R-2009 / 02 / du 1er avril 2009 portant fixation des catégories des établissements de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées

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ADOPTÉ(E) LE 01/04/2009 A Bata (Guinée Equatoriale)

Texte de Loi

Instruction COBAC N°i-2016/01 du 22 Juin 2016 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit

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ADOPTÉ(E) LE 22/06/2016 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement intérieur du 23 septembre 2007 du Conseil d'administration de la BEAC

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ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Instruction N° 010-06-2015 du 15/06/2015 relative au plan de continuité d'activité des bureaux d'information sur le crédit

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ADOPTÉ(E) LE 15/06/2015 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Instruction N° 007-05-2015 du 08/05/2015 relative aux modalités de réception et de traitement des reclamations des clients par les bureaux d'information sur le crédit

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ADOPTÉ(E) LE 08/05/2015 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Règlement N° /CEMAC/UMAC/CM du 22 novembre 2012 portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés à la BEAC

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ADOPTÉ(E) LE 22/11/2012 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Statuts du 23 septembre 2007 de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale

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ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 A Yaoundé Cameroun