Texte de Loi

Règlement COBAC R-2009 / 02 / du 1er avril 2009 portant fixation des catégories des établissements de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées

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ADOPTÉ(E) LE 01/04/2009 A Bata (Guinée Equatoriale)

Texte de Loi

Instruction COBAC N°i-2016/01 du 22 Juin 2016 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit

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ADOPTÉ(E) LE 22/06/2016 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement intérieur du 23 septembre 2007 du Conseil d'administration de la BEAC

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ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Instruction N° 010-06-2015 du 15/06/2015 relative au plan de continuité d'activité des bureaux d'information sur le crédit

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ADOPTÉ(E) LE 15/06/2015 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Instruction N° 007-05-2015 du 08/05/2015 relative aux modalités de réception et de traitement des reclamations des clients par les bureaux d'information sur le crédit

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ADOPTÉ(E) LE 08/05/2015 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Règlement N° /CEMAC/UMAC/CM du 22 novembre 2012 portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés à la BEAC

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ADOPTÉ(E) LE 22/11/2012 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Statuts du 23 septembre 2007 de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale

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ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Règlement N°02/09/CEMAC/UMAC/COBAC du 28 septembre 2009 attribuant compétence à la COBAC pour la conclusion d'accords de coopération et d'échange d'informations avec les autorités de surveillance des systèmes financiers

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ADOPTÉ(E) LE 28/09/2009 A Paris en France

Texte de Loi

Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2012 portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et â la publication des conditions de banque

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ADOPTÉ(E) LE 02/10/2012 A

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/07 du 24 octobre 2017 relatif à la classification, à la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de microfinance

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon