Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/02 fixant le nombre minimum de sociétaires, le maximum de parts détenues par un membre et le minimum d’établissements affilies pour la création d’un réseau d’établissements de microfinance

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/01 du 24 octobre 2017 fixant les formes juridiques des établissements de microfinance

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF 2018/01 du 16 Janvier 2018 relatif à la liquidation des établissements de microfinance de première catégorie de petite taille

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ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Instruction COBAC EMF 1-2017/01 relative a la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d’un établissement de microfinance

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement COBAC du 24 Octobre 2017 relatif au contrôle interne dans les établissements de Microfinances

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)

Texte de Loi

Règlement COBAC du 24 octobre 2017 fixant les conditions et modalités d’agrément des établissements de microfinance, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/04 du 24 octobre 2017 relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de microfinance

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/03 du 24 octobre 2017 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/02 du 24 octobre 2017 fixant le nombre minimum de sociétaires, le maximum de parts détenues par un membre et le minimum d’établissements affilies pour la création d’un réseau d’établissements de microfinance

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)

Texte de Loi

Règlement COBAC EMF R-2017/01 du 24 octobre 2017 fixant les formes juridiques des établissements de microfinance

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ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)