Banques et Microfinances
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Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/02 fixant le nombre minimum de sociétaires, le maximum de parts détenues par un membre et le minimum d’établissements affilies pour la création d’un réseau d’établissements de microfinance

ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon

Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/01 du 24 octobre 2017 fixant les formes juridiques des établissements de microfinance

ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon

Texte de Loi
Règlement COBAC EMF 2018/01 du 16 Janvier 2018 relatif à la liquidation des établissements de microfinance de première catégorie de petite taille

ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 A Libreville au Gabon

Texte de Loi
Instruction COBAC EMF 1-2017/01 relative a la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d’un établissement de microfinance

ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon

Texte de Loi
Règlement COBAC du 24 Octobre 2017 relatif au contrôle interne dans les établissements de Microfinances

ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)

Texte de Loi
Règlement COBAC du 24 octobre 2017 fixant les conditions et modalités d’agrément des établissements de microfinance, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes

ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)

Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/04 du 24 octobre 2017 relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de microfinance

ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)

Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/03 du 24 octobre 2017 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories

ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)

Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/02 du 24 octobre 2017 fixant le nombre minimum de sociétaires, le maximum de parts détenues par un membre et le minimum d’établissements affilies pour la création d’un réseau d’établissements de microfinance

ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)

Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/01 du 24 octobre 2017 fixant les formes juridiques des établissements de microfinance

ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)