Droit CEMAC
Texte de Loi
Règlement N° 08/12-UEAC-088-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
ADOPTÉ(E) LE 22/07/2012 A Brazzaville- République du Congo
Texte de Loi
Directive n°02/19-UEAC-639-CM-33 du 8 avril 2019 harmonisant la protection des consommateurs au sein de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 08/04/2019 A N'djamena
Texte de Loi
Règlement n°04/03/CEMAC/UMAC/COBAC du 14 mai 2003 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit
ADOPTÉ(E) LE 14/05/2003 A Yaoundé
Texte de Loi
Décision COBAC D-2019/ 151 du 27 avril 2019 arrêtant la liste des établissements d’importance systémique
ADOPTÉ(E) LE 27/04/2019 A Libreville
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2010/02 du 22 septembre 2010 relatif à la division des risques des établissements de crédit modifié par le règlement COBAC n°R-2020/01
ADOPTÉ(E) LE 22/09/2010 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2003/03 du 14 novembre 2003 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit modifié par le règlement COBAC R-2013/03 du 19 décembre 2013
ADOPTÉ(E) LE 14/11/2003 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF 2002/07 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des risques
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2002 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF 2002/08 du 15 avril 2002 Relatif à la division des risques
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2002 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement n°00001/17/GABAC/PLE du 16 janvier 2017 Portant Règlement Intérieur du Groupe d’Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
ADOPTÉ(E) LE 16/01/2017 A Brazzaville
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF-2010/02 du 1er avril 2010 relatif à l’organisation des comptabilités des établissements de microfinance
ADOPTÉ(E) LE 01/04/2010 A Yaoundé