Droit CEMAC
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2019/04 du 23 septembre 2019 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2019 A Libreville
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2019/03 du 23 septembre 2019 relatif aux modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2019 A Libreville
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2019/02 du 23 septembre 2019 relatif aux normes prudentielles applicables aux établissements de paiement
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2019 A Libreville
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2019/01 du 23 septembre 2019 relatif à l’agrément et aux modifications de situation des prestataires de services de paiement
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2019 A Libreville
Texte de Loi
Règlement n°05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 08 Avril 2019 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 08/04/2019 A N'Djaména
Texte de Loi
Règlement n°06/19‐UEAC‐639‐CM‐33 du 7 avril 2019 relatif à la concurrence
ADOPTÉ(E) LE 07/04/2019 A
Texte de Loi
Instruction n°16/GR/2019 du 06 novembre 2019 portant conditions et modalités d'admission au compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 06/11/2019 A Yaoundé - Cameroun
Texte de Loi
Instruction n° 017/GR/2019 du 06 novembre 2019 relative aux modalités d'intervention de la Banque Centrale des États de l'Afrique Centrale sur le marché monétaire
ADOPTÉ(E) LE 06/11/2019 A Yaoundé - Cameroun
Texte de Loi
Décision du gouverneur N° 065/GR/2019 du 13 novembre 2019 Portant institution des Clubs des Trésoriers dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 13/11/2019 A Yaoundé - Cameroun
Texte de Loi
Décision n° 06/CPM/2019 du 8 novembre 2019 portant Charte de bonne conduite des acteurs du marche monétaire de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 08/11/2019 A Yaoundé (Cameroun)