Droit CEMAC
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2003/03 du 14 novembre 2003 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit modifié par le règlement COBAC R-2013/03 du 19 décembre 2013
ADOPTÉ(E) LE 14/11/2003 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF 2002/07 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des risques
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2002 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF 2002/08 du 15 avril 2002 Relatif à la division des risques
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2002 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement n°00001/17/GABAC/PLE du 16 janvier 2017 Portant Règlement Intérieur du Groupe d’Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
ADOPTÉ(E) LE 16/01/2017 A Brazzaville
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF-2010/02 du 1er avril 2010 relatif à l’organisation des comptabilités des établissements de microfinance
ADOPTÉ(E) LE 01/04/2010 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement n° 01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 4 juillet 2019 relatif aux sanctions pécuniaires applicables aux personnes morales et physiques assujetties à la commission bancaire de l’Afrique centrale
ADOPTÉ(E) LE 04/07/2018 A
Texte de Loi
Instruction n°013 /GR/2019 du 10 juin 2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 011 /GR/2019 du 10 juin relative aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de change manuel dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 012 /GR/2019 du 10 juin 2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 010/GR/2019 du 10 juin 2019 relative à l’approvisionnement en devises par la Banque centrale des établissements de crédit pour le règlement des transactions avec l’extérieur
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé