Droit CEMAC
Texte de Loi
Instruction n° 009/GR/2019 du 10 juin 2019 relative au statut d’établissement sous- délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 006/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 005/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°004/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieurs
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°003/GR/2019 du 10 Juin 2019 relative à la rétrocession des devises à la BEAC par les établissements de crédit
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 001 /GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°014/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°008/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°007/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Lettre Circulaire n°010/GR/2019 du 11 juin 2019 portant fonctionnement des comptes ouverts en devises aux noms des non-résidents dans les banques de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 11/06/2019 A Yaoundé