Droit CEMAC
Texte de Loi
Instruction COBAC i-2004/01 du 28 Juin 2004 relative à la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d’un établissement de crédit
ADOPTÉ(E) LE 28/06/2004 A Yaoundé au Cameroun
Texte de Loi
Instruction COBAC 1-99/02 du 19 Avril 1999 relative a la concordance entre la situation trimestrielle détaillée et le plan comptable des établissements de crédit
ADOPTÉ(E) LE 19/04/1999 A Yaoundé au Cameroun
Texte de Loi
Règlement COBAC N°r-93/01 de 1993 maintenant en vigueur le plan comptable sectoriel des banques et établissements financiers et les règlementations nationales relatives à la liste, à la teneur et aux délais de transmission des documents
ADOPTÉ(E) LE 22/01/1993 A Yaoundé au Cameroun
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF 2002/01 du 15 avril 2002 relatif au champ d’application des règlements COBAC sur les normes prudentielles des EMF
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2002 A Yaoundé au Cameroun
Texte de Loi
Instruction COBAC 2008/01 du 28 octobre 2008 Portant mise à jour système de Collecte d'Exploitation et de Restitution aux Banques et établissements financiers des Etats Réglementaires (CERBER)
ADOPTÉ(E) LE 28/10/2008 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction COBAC N°i-2016/01 du 22 Juin 2016 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
ADOPTÉ(E) LE 22/06/2016 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Décision COBAC D-2017/260 du 24 Octobre 2017 portant modalités de dérogation aux taux de pondération déterminés selon les critères de convergence de la surveillance multilatérale et applicables aux engagements portés sur les Etats membres de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 Décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 21/12/2018 A Yaoundé
Texte de Loi
Convention du 25 juin 2008 régissant le Parlement Communautaire CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Convention du 30 janvier 2009 régissant la Cour des Comptes Communautaire
ADOPTÉ(E) LE 30/01/2009 A Libreville au Gabon