Droit CEMAC
Texte de Loi
Instruction COBAC N°i-2016/01 du 22 Juin 2016 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
ADOPTÉ(E) LE 22/06/2016 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Décision COBAC D-2017/260 du 24 Octobre 2017 portant modalités de dérogation aux taux de pondération déterminés selon les critères de convergence de la surveillance multilatérale et applicables aux engagements portés sur les Etats membres de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 Décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 21/12/2018 A Yaoundé
Texte de Loi
Convention du 25 juin 2008 régissant le Parlement Communautaire CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Convention du 30 janvier 2009 régissant la Cour des Comptes Communautaire
ADOPTÉ(E) LE 30/01/2009 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement intérieur du 23 septembre 2007 du Conseil d'administration de la BEAC
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Règlement intérieur du gouvernement de la BEAC du 23/09/2007
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Protocole additionnel du 24/08/1974, à la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et la République Française du 23 Novembre 1972
ADOPTÉ(E) LE 24/08/1974 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Règlement intérieur du Comité d'Audit de la BEAC du 23/09/2007
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Instruction N° 010-06-2015 du 15/06/2015 relative au plan de continuité d'activité des bureaux d'information sur le crédit
ADOPTÉ(E) LE 15/06/2015 A Dakar au Sénégal