Droit CEMAC
Texte de Loi
Règlement intérieur du 23 septembre 2007 du Conseil d'administration de la BEAC
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Règlement intérieur du gouvernement de la BEAC du 23/09/2007
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Protocole additionnel du 24/08/1974, à la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et la République Française du 23 Novembre 1972
ADOPTÉ(E) LE 24/08/1974 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Règlement intérieur du Comité d'Audit de la BEAC du 23/09/2007
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Instruction N° 010-06-2015 du 15/06/2015 relative au plan de continuité d'activité des bureaux d'information sur le crédit
ADOPTÉ(E) LE 15/06/2015 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N° 007-05-2015 du 08/05/2015 relative aux modalités de réception et de traitement des reclamations des clients par les bureaux d'information sur le crédit
ADOPTÉ(E) LE 08/05/2015 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Additif au Traité de la CEMAC du 25/06/2008 relatif au système institutionnel et et juridique de la communauté
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Directive N° /08-UEAC-133-CM-18 du 1er janvier 2018 Fixant le Cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 01/01/2018 A Bangui en RCA
Texte de Loi
Charte de bonne conduite en matière d’exploitation des systèmes de paiement dans la CEMAC 20 juin 2014
ADOPTÉ(E) LE 20/06/2014 A N'Djamena au Tchad
Texte de Loi
Règlement N° /CEMAC/UMAC/CM du 22 novembre 2012 portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés à la BEAC
ADOPTÉ(E) LE 22/11/2012 A Yaoundé Cameroun