Droit CEMAC
Texte de Loi
Instruction N° 007-05-2015 du 08/05/2015 relative aux modalités de réception et de traitement des reclamations des clients par les bureaux d'information sur le crédit
ADOPTÉ(E) LE 08/05/2015 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Additif au Traité de la CEMAC du 25/06/2008 relatif au système institutionnel et et juridique de la communauté
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Directive N° /08-UEAC-133-CM-18 du 1er janvier 2018 Fixant le Cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 01/01/2018 A Bangui en RCA
Texte de Loi
Charte de bonne conduite en matière d’exploitation des systèmes de paiement dans la CEMAC 20 juin 2014
ADOPTÉ(E) LE 20/06/2014 A N'Djamena au Tchad
Texte de Loi
Règlement N° /CEMAC/UMAC/CM du 22 novembre 2012 portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés à la BEAC
ADOPTÉ(E) LE 22/11/2012 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Statuts du 23 septembre 2007 de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 A Yaoundé Cameroun
Arrêt
La BEAC ne peut valablement faire valoir l'exception d'immunité de juridiction dans un conflit prud'homal
Cour de cassation française, Chambre sociale, No 15-13.098 DU 13 Décembre 2017
Mise à jour le 31 Mars 2019
Texte de Loi
Instruction N° 02/GR/UMAC du 7 mai 2014 relative a la mise en place du multi banking dans le cadre de l’activité d’émission de la monnaie électronique
ADOPTÉ(E) LE 07/05/2014 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Instruction N°001/GR/2018 du 10 août 2018 relative à la définition de l'étendue de l'interopérabilité et de l'interbancarité des systèmes de paiement monétiques dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 10/08/2018 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Instruction N°01/GR/2014 du 17 mars 2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 17/03/2014 A Yaoundé Cameroun