Droit CEMAC
Texte de Loi
Directive n° 01/19-UEAC-639-CM-33 du 08 avril 2019 relative à l’organisation institutionnelle dans les Etats membres de la CEMAC pour l’application des règles communautaires de la Concurrence
ADOPTÉ(E) LE 08/04/2019 A Ndjamena
Texte de Loi
Règlement n° 04/CEMAC/ UMAC/CM du 27 mars 2015 relatif au marché des titres de créances négociables de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement n° 03/CEMACAJMAC/CM du 27 mars 2015 relatif aux opérations de pension- livrée sur le marché monétaire de la BEAC
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°04/2010/CRCT du 23 décembre 2010 portant dispositions tarifaires relatives à l’affiliation à la CRCT (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°03/CRCT/2010 du 23 décembre 2010 relative à la comptabilité -titres des teneurs de comptes (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°02/CRCT/2010 du 23 décembre 2010 relative à la comptabilité - titres de la cellule de règlement et de conservation des titres (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 003 /GR/2020 du 05 octobre 2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 05/10/2020 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 002/GR/2020 du 22 septembre 2020 relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la Banque Centrale
ADOPTÉ(E) LE 22/09/2020 A Yaoundé
Texte de Loi
Décision du Gouverneur n°119/GR/2020 du 05 novembre 2020 portant prorogation du délai de mise en conformité des entreprises exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures avec les dispositions de la règlementation des changes (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 05/11/2020 A Yaoundé
Texte de Loi
Décision n° 04 /CPM/2013 du 31 octobre 2013 relative aux actifs financiers admissibles en garantie des opérations de refinancement de la Banque des Etats de L’Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 31/10/2013 A