Droit CEMAC
Texte de Loi
Instruction n° 05/CRCT/2021 portant institution des jours d'émissions des valeurs du trésor dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 18/11/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Décision n° 01/CPM/2022 du 28 mars 2022
ADOPTÉ(E) LE 28/03/2022 A Yaoundé
Texte de Loi
Résolution n°03 du 18 novembre 2021
ADOPTÉ(E) LE 18/11/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Lettre circulaire n° 005/GR/2021 du 26 novembre 2021 prescrivant aux Spécialiste en Valeurs du Trésor (SVT) l'observation sans délai de l'obligation de ségrégation des comptes titres dans les livres de la cellule de Règlement et de Conservation des Titres
ADOPTÉ(E) LE 26/11/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Décision n° 03/CPM/2021 du 25 novembre 2021
ADOPTÉ(E) LE 25/11/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Acte additionnel 04/21-CEMAC-CJ-CGE-15 du 05 octobre 2021 portant statut de la Cour de Justice Communautaire (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 05/10/2023 A Yaoundé
Texte de Loi
Acte additionnel n° 03/21-CEMAC-CJ-CGE-15 du 05 octobre 2021 portant règlement de procédure de la Cour de justice communautaire (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 05/10/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Acte additionnel n° 01/21-CEMAC-CJ-CCE-15 du 05 octobre 2021 portant statut du centre d'arbitrage de la Cour de Justice Communautaire
ADOPTÉ(E) LE 05/10/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement n° 02/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant insaisissabilité des comptes en devises dans la CEMAC des entreprises extractives
ADOPTÉ(E) LE 23/12/2021 A Douala
Texte de Loi
Instruction n° 006/GR/2021 du 13 décembre 2021 précisant les conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises extractive résidentes (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 13/12/2021 A Yaoundé