Droit CEMAC
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/03 du 24 octobre 2017 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/02 du 24 octobre 2017 fixant le nombre minimum de sociétaires, le maximum de parts détenues par un membre et le minimum d’établissements affilies pour la création d’un réseau d’établissements de microfinance
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/01 du 24 octobre 2017 fixant les formes juridiques des établissements de microfinance
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)
Texte de Loi
Instruction COBAC EMF 1-2017/01 relative a la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d’un établissement de microfinance
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)
Texte de Loi
Règlement CEMAC du 28 mars 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement
ADOPTÉ(E) LE 28/03/2003 A Yaoundé (Cameroun)
Texte de Loi
Règlement du 25 avril 2014 relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 25/04/2014 A Douala (Cameroun)
Texte de Loi
Règlement du 4 avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et financement du terrorisme en Afrique centrale
ADOPTÉ(E) LE 04/04/2003 A
Texte de Loi
Décision du 21 février 2011 portant règlement intérieur du Fonds Garantie des Dépôts en Afrique centrale
ADOPTÉ(E) LE 21/02/2011 A Yaoundé (Cameroun)
Texte de Loi
Règlement COBAC du 05 décembre 2009 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique centrale
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2009 A Yaoundé (Cameroun)
Texte de Loi
Règlement du 31 mars 2004 Portant création du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 31/03/2004 A Brazzaville (CONGO)