Droit CEMAC
Texte de Loi
Règlement du 19 mars 2007 fixant le régime de responsabilité du Transporteur aérien en cas de violation des Règles d’embarquement des Passagers dans les Aéroports des Etats membres de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 19/03/2007 A N'djamena
Texte de Loi
Règlement du 01 avril 2009 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit
ADOPTÉ(E) LE 01/04/2009 A Bata (Guinée Équatoriale)
Texte de Loi
Règlement du 25 juin 1999 portant Réglementation des Pratiques Commerciales Anticoncurrentielles
ADOPTÉ(E) LE 25/06/1999 A Malabo (Guinée Équatoriale)
Texte de Loi
Règlement du 18 août 1999 portant réglementation des pratiques étatiques affectant le commerce entre les États membres
ADOPTÉ(E) LE 18/08/1999 A
Texte de Loi
Règlement CEMAC du 18 septembre 2011 relatif à l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique
ADOPTÉ(E) LE 18/09/2011 A Paris (France)
Texte de Loi
Règlement du 02 octobre 2012 Portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque
ADOPTÉ(E) LE 02/10/2012 A
Texte de Loi
Règlement CEMAC du 29 avril 2000 portant harmonisation de la règlementation des changes dans les États de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 29/04/2000 A Douala (Cameroun)
Texte de Loi
Règlement du 06 octobre 2008 relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale
ADOPTÉ(E) LE 06/10/2008 A
Texte de Loi
Règlement nº 02/2015 du 27 mars 2015 modifiant et complétant certaines conditions relatives à l’exercice de la profession bancaire dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 A Yaoundé (Cameroun)
Texte de Loi
Règlement du 27 octobre 2000 portant Institution de l’Agrément Unique des établissements de crédit dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 27/11/2000 A Malabo (Guinée Équatoriale)