Droit CEMAC
Texte de Loi
Décision n°01/18 CEMAC du 31 janvier 2018 relative à la fusion des deux marchés financiers de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 31/01/2018 A Brazzaville (Congo)
Texte de Loi
Instruction COSUMAF n° 01-11 du 16 mai 2011 relative à l'agrément des organismes de placements collectif en valeurs mobilières
ADOPTÉ(E) LE 16/05/2011 A Libreville (Gabon)
Texte de Loi
Instruction n° 2006-01 du 3 mars 2006 Relative au document d’information exigé dans le cadre d’un appel public à l’épargne
ADOPTÉ(E) LE 03/03/2006 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement n°06/03 -CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de L’Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 12/11/2003 A Yaoundé (Cameroun)
Texte de Loi
Instruction n° 02-10 du 28 avril 2010 relative à la convention d'ouverture de comptes titres
ADOPTÉ(E) LE 28/04/2010 A Bata (Guinée Equatoriale)
Texte de Loi
Acte additionnel N°3/01-CEMAC-CE-03 du 08 décembre 2001 Portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 08/12/2001 A Yaoundé
Texte de Loi
Convention de coopération et d'échange d'informations du 27 mars 2018 entre la Commission de surveillance du marché financier de l'Afrique centrale et la Commission des marchés financiers du Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2018 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement COBAC du 24 Octobre 2017 relatif au contrôle interne dans les établissements de Microfinances
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)
Texte de Loi
Règlement COBAC du 24 octobre 2017 fixant les conditions et modalités d’agrément des établissements de microfinance, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/04 du 24 octobre 2017 relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de microfinance
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville (Gabon)