Legiafrica

Texte de Loi

Règlement N°07-UEAC-175-CM-15 15 du 19 mars 2007 Portant institution d’un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobi- lières de l’Afrique Centrale (BVMAC).

ADOPTÉ(E) LE 19/03/2007 A Ndamena au Tchad

Texte de Loi

Règlement général de la Commission de surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 15 janvier 2009

ADOPTÉ(E) LE 15/01/2009 A Libreville (Gabon)

Texte de Loi

Acte additionnel du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la CEMAC et mesures d'accompagnement

ADOPTÉ(E) LE 19/02/2018 A N'djamena (Tchad)

Texte de Loi

Règlement CEMAC-UMAC du 09 juin 2008 Portant Modification de Diverses Dispositions du Règlement N°06/03 CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale

ADOPTÉ(E) LE 09/06/2008 A Djamena au Tchad

Texte de Loi

Instruction n° 03-10 du 28 avril 2010 Relative aux obligations d’information a la charge des structures agréées du marché financier régional

ADOPTÉ(E) LE 28/04/2010 A Bata (Guinée Equatoriale)

Texte de Loi

Instruction n° 03-15 du 10 décembre 2015 portant cahier des charges des teneurs de compte

ADOPTÉ(E) LE 10/12/2015 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Instruction n° 02-11 du 16 mai 2011 relatif à l'agrément des sociétés de gestion de portefeuille

ADOPTÉ(E) LE 16/05/2011 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Instruction n° 02-15 du 10 décembre 2015 Relative à l’agrément des établissements de crédit intervenant en qualité d’intermédiaires sur le marché financier de l’Afrique centrale.

ADOPTÉ(E) LE 10/12/2015 A Libreville (Gabon)

Texte de Loi

Instruction n° 01-15 DU 17 septembre 2015 Relative aux sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale.

ADOPTÉ(E) LE 17/09/2015 A Libreville (Gabon)

Texte de Loi

Instruction n° 04-10 du 28 avril 2010 Relative à l’agrément des dirigeants des organismes de marche et autres structures agréées intervenant sur le marché financier de l’Afrique centrale.

ADOPTÉ(E) LE 28/04/2010 A Bata en Guinée Equatoriale

Droit CEMAC

Texte de Loi

Règlement N°07-UEAC-175-CM-15 15 du 19 mars 2007 Portant institution d’un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobi- lières de l’Afrique Centrale (BVMAC).

Texte de Loi

Règlement général de la Commission de surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 15 janvier 2009

Texte de Loi

Acte additionnel du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la CEMAC et mesures d'accompagnement

Texte de Loi

Règlement CEMAC-UMAC du 09 juin 2008 Portant Modification de Diverses Dispositions du Règlement N°06/03 CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale

Texte de Loi

Instruction n° 03-10 du 28 avril 2010 Relative aux obligations d’information a la charge des structures agréées du marché financier régional

Texte de Loi

Instruction n° 03-15 du 10 décembre 2015 portant cahier des charges des teneurs de compte

Texte de Loi

Instruction n° 02-11 du 16 mai 2011 relatif à l'agrément des sociétés de gestion de portefeuille

Texte de Loi

Instruction n° 02-15 du 10 décembre 2015 Relative à l’agrément des établissements de crédit intervenant en qualité d’intermédiaires sur le marché financier de l’Afrique centrale.

Texte de Loi

Instruction n° 01-15 DU 17 septembre 2015 Relative aux sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale.

Texte de Loi

Instruction n° 04-10 du 28 avril 2010 Relative à l’agrément des dirigeants des organismes de marche et autres structures agréées intervenant sur le marché financier de l’Afrique centrale.