Droit CEMAC
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/11 du 24 octobre 2017 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de microfinance
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/10 fixant les règles de supervision applicables aux établissements de microfinance de deuxième catégorie et aux organes faitiers dont le montant des dépôts est supérieur a cinquante milliards de francs
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/09 du 24 octobre 2017 relatif aux modifications de situation
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/08 du 24 octobre 2017 Portant plafonnement du montant de crédit accordé par les établissements de microfinance
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/03 du 24 octobre 2017 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/02 fixant le nombre minimum de sociétaires, le maximum de parts détenues par un membre et le minimum d’établissements affilies pour la création d’un réseau d’établissements de microfinance
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/01 du 24 octobre 2017 fixant les formes juridiques des établissements de microfinance
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF 2018/01 du 16 Janvier 2018 relatif à la liquidation des établissements de microfinance de première catégorie de petite taille
ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Loi n° 99/015 du 22 Décembre 1999 Portant création et organisation d'un marché financier
ADOPTÉ(E) LE 22/12/1999 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Instruction COBAC EMF 1-2017/01 relative a la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d’un établissement de microfinance
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon