Droit CEMAC
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2018/05 du 16 janvier 2018 portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non- bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance en liquidation.
ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2018/04 du 16 janvier 2018 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’a
ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2018/03 du 16 janvier 2018 relatif à l’identification et à la surveillance des établissements d’importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2017/04 du 17 juillet 2017 portant organisation des procédures des sessions de la commission bancaire de l’Afrique centrale
ADOPTÉ(E) LE 17/07/2017 A Ndamena au Tchad
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2018/02 du 16 janvier 2018 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la commission bancaire de l’Afrique centrale
ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2016/02 du 16 septembre 2016 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2016 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2016/04 du du 8 mars 2016 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit et les holdings financières
ADOPTÉ(E) LE 08/03/2016 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2016/03 du 8 mars 2016 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
ADOPTÉ(E) LE 08/03/2016 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2016/01 du 16 septembre 2016 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2016 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2018/01 du 16 janvier 2018 relatif a la classification, a la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit.
ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 A Libreville au Gabon