Droit CEMAC
Texte de Loi
Réglementation des zones franches du 1er juillet 1996
ADOPTÉ(E) LE 01/07/1996 A
Texte de Loi
Règlement N°02/09/CEMAC/UMAC/COBAC du 28 septembre 2009 attribuant compétence à la COBAC pour la conclusion d'accords de coopération et d'échange d'informations avec les autorités de surveillance des systèmes financiers
ADOPTÉ(E) LE 28/09/2009 A Paris en France
Texte de Loi
Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2012 portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et â la publication des conditions de banque
ADOPTÉ(E) LE 02/10/2012 A
Texte de Loi
Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 Avril 2016 portant Prévention et Répression du Blanchiment des Capitaux et du Financement du Terrorisme et de la Prolifération en Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 11/04/2016 A Bangui en RCA
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/07 du 24 octobre 2017 relatif à la classification, à la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de microfinance
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/06 du 24 octobre 2017 relatif au contrôle interne dans les établissements de microfinances
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement COBAC EMF R-2017/05 du 24 octobre 2017 fixant les conditions et modalités d’agrément des établissements de microfinance, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 A Libreville au Gabon
Texte de Loi
Règlement COBAC R-98/01 du 15 février 1998 relatif au plan comptable des établissements de crédit
ADOPTÉ(E) LE 15/02/1998 A Douala Cameroun
Texte de Loi
Règlement N°01/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 relatif à la supervision des holdings financières et à la surveillance transfrontière
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Règlement N°01-17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 27/09/2017 A Douala Cameroun