Texte de Loi

Loi n° 1997-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail au Sénégal - modifiée

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ADOPTÉ(E) LE 01/12/1997 A Dakar

Texte de Loi

Loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 portant code de la sécurité sociale modifiée par la loi n° 97-05 du du 10 mars 1997 au Sénégal

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ADOPTÉ(E) LE 31/07/1973 A Dakar

Texte de Loi

Décret n° 75-455 du 24 Avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs l’affiliation à un régime de retraite au Sénégal

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ADOPTÉ(E) LE 24/04/1975 A Dakar

Texte de Loi

Loi n° 2008-41 du 20 août 2008 portant sur la Cryptologie au Sénégal

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ADOPTÉ(E) LE 20/08/2008 A Dakar

Texte de Loi

Décret n° 2008-720 du 30 juin 2008 relatif à la certification électronique pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques

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ADOPTÉ(E) LE 30/06/2008 A Dakar

Texte de Loi

Décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris pour l’application de la loi n° 2008 -08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques

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ADOPTÉ(E) LE 30/06/2008 A Dakar

Texte de Loi

Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques au Sénégal

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ADOPTÉ(E) LE 25/01/2008 A Dakar

Texte de Loi

Loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité au Sénégal

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ADOPTÉ(E) LE 25/01/2008 A

Texte de Loi

Loi n° 2018-28 du 12 décembre 2018 portant code des télécommunications au Sénégal

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ADOPTÉ(E) LE 12/12/2018 A Dakar

Texte de Loi

Loi n° 2025-04 du 19 février 2025 portant réglementation de la microfinance au Sénégal

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ADOPTÉ(E) LE 19/02/2025 A Dakar