Texte de Loi

Loi n° 2018/020 du 11 décembre 2018 portant loi-cadre sur la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 11/12/2018 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n°002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise

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ADOPTÉ(E) LE 16/07/2019 A Libreville

Texte de Loi

Loi n°047-2017/AN du 14 novembre 2017 portant modalités d’intervention des juridictions étatiques en matière d’arbitrage au BURKINA FASO

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ADOPTÉ(E) LE 14/11/2017 A Ouagadougou

Texte de Loi

Loi n° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 29/08/2017 A Cotonou

Texte de Loi

Décret n°00098/PR/MBCP du 19 mars 2018 fixant les modalités de mise en œuvre de l’action récursoire de l’Etat

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ADOPTÉ(E) LE 19/03/2018 A libreville

Texte de Loi

Décret n°2019‐49 du 11 mars 2019 portant création, attributions et organisation des points uniques de contrôle des marchandises au port autonome de Pointe‐Noire

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ADOPTÉ(E) LE 11/03/2019 A Brazaville

Texte de Loi

Décret n°2017‐0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public modifié par le décret n°2019‐0358/PRES/PM/MINEFID du 30 avril 2019

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ADOPTÉ(E) LE 01/02/2017 A Ouagadougou

Texte de Loi

Arrêté n°2019-215/MINEFID/CAB du 31 mai 2019 portant modalités de mise en œuvre des accords‐cadres

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ADOPTÉ(E) LE 31/05/2019 A Ouagadougou

Texte de Loi

Loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en Côte d'Ivoire

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ADOPTÉ(E) LE 26/07/2016 A Abidjan

Texte de Loi

Loi n° 96/564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes

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ADOPTÉ(E) LE 25/07/1996 A Abidjan