Droits nationaux
Texte de Loi
Arrêté n°0000201/Minfi du 04 Mai 2020 portant classification des entreprises publiques au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 04/05/2020 A Yaoundé
Texte de Loi
Arrêté n°0000200/Minfi du 04 Mai 2020 portant classification des établissements publics au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 04/05/2020 A Yaoundé
Texte de Loi
Code de procédure civile de la République du Burkina Faso (Loi n°22-99 AN du 18 mai 1999)
ADOPTÉ(E) LE 18/05/1999 A Ouagadougou
Texte de Loi
Code de procédure civile économique et administrative de la République de Guinée (Décret D/98/n°100/PRG/SGG du 16 Juin 1998)
ADOPTÉ(E) LE 16/06/1998 A Conakry
Texte de Loi
Loi n°2015-23 du 23 avril 2015 portant code de procédure civile
ADOPTÉ(E) LE 23/04/2015 A Niamey
Texte de Loi
Décret n° 2019-345 du 15 novembre 2019 portant réglementation de l’emploi, la promotion et la formation du personnel congolais dans le secteur pétrolier
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 A Brazzaville
Texte de Loi
Décret n° 2019-344 du 15 novembre 2019 fixant les sanctions liées au non-respect des dispositions relatives au Contenu Local, dans le secteur de l’amont pétrolier au Congo
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 A Brazzaville
Texte de Loi
Décret n° 2019-343 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la prestation de service dans le secteur pétrolier amont en République du Congo
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 A Brazzaville
Texte de Loi
Décret n° 2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont en République du Congo
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 A Brazzaville
Texte de Loi
Décret D/2019/n°263/PRG/SGG du 6 septembre 2019 fixant les règles régissant le contenu local dans le cadre de la mise en oeuvre des projets publics et privés en République de Guinée
ADOPTÉ(E) LE 06/09/2019 A Conakry