Recueil LGA
Comité Scientifique :
Pr Patrice Samuel Aristide BADJI (Université Cheikh Anta Diop-Sénégal) - Pr François BIBOUM BIKAY (Université de Douala-Cameroun) - Pr Maurice KOM KAMSU (Université de Maroua-Cameroun) - Dr Papa Assane TOURE (Magistrat-Sénégal)
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DROIT DES SOCIÉTÉS
Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires minoritaires
Hugues Joël MAMA OTABELA, Doctorant en droit privé (Université de Ngaoundéré, Cameroun), Magistrat au parquet près des tribunaux d'instance de la Vina- Ngaoundere
Mise à jour le 30 Mai 2020
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DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES
Le sort de l’activité en période de liquidation des biens en droit OHADA des procédures collectives
Gérard Müller MEVA’A, Doctorant en droit privé, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Ngaoundéré-Cameroun
Mise à jour le 30 Mai 2020
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DROIT DES SOCIÉTÉS
Acquisition de la qualité d’associé en droit des sociétés commerciales OHADA : état de la jurisprudence
Aymar Gouléhi TOH, Docteur en droit, Enseignant chercheur Université de Daloa (République de Côte d’Ivoire), Titulaire du CAPA
Mise à jour le 30 Mai 2020
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DROIT DES SÛRETÉS
Les modes alternatifs de réalisation des sûretés : difficultés d’ordre pratique au Cameroun et esquisses de solutions
EYIKÉ-VIEUX, Magistrat, Écrivain, Sous-directeur de la législation pénale au Ministère de la justice (Cameroun)
Mise à jour le 29 Mai 2020
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PROCÉDURE CCJA
L’efficacité opérationnelle de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA dans le traitement des procédures contentieuses : l’inévitable réforme
Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste référendaire à la CCJA
Mise à jour le 30 Mai 2020
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DROIT DES SOCIÉTÉS
Absence de procédure spéciale pour la révocation ad nutum d’un directeur général dont la gestion a mis en péril l’intérêt social de la société*
Ange Marie NDECKY, Master en droit privé
Réné NDENE NDIAYE, , Master 2 en droit privé
Michel MAHECOR DIOUF, Master 2 en droit privé
Mise à jour le 10 Avril 2020
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DROIT COMMERCIAL
L’effectivité normative de l’immatriculation au RCCM dans l’espace OHADA
CHAIBOU Dan Inna Bachir, Docteur en droit, Assistant à l’Université de Zinder
Mise à jour le 10 Avril 2020
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VOIES D'EXÉCUTION
Pourvoi direct contre les décisions rendues sur opposition à une ordonnance d’injonction de payer : la CCJA met fin à 17 ans de jurisprudence
Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement -Université Paris 13
Mise à jour le 10 Avril 2020
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DROIT DES SOCIÉTÉS
Les caractères essentiels de la demande d’expertise de gestion
Ibrahima SECK, Docteur en droit, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)
Mise à jour le 10 Avril 2020
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VOIES D'EXÉCUTION
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA et le contentieux de l’exécution
André NGUEGHO, Docteur/Ph.D en Droit privé, Université de Dschang (Cameroun)
Mise à jour le 30 Mai 2020
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