Recueil LGA
  Recueil LGA

Recueil LGA, N011, Septembre 2018

La désambiguïsation par la CCJA de la notion de « juridiction compétente statuant à bref délai » visée à l’article 133 de l’AUDCG : une œuvre inachevée ?

EYIKÉ-VIEUX

Recueil LGA, N010, Septembre 2018

Résiliation du bail commercial : le juge des référés encore et toujours malmené

Emmanuel Douglas FOTSO

Recueil LGA, N09, Août 2018

L’identification de la juridiction compétente prévue à l’article 49(1) de l’Acte uniforme n°6 ou l’incompréhension entre la CCJA et le législateur camerounais

EYIKÉ-VIEUX

Recueil LGA, N08, Juillet 2018

Injonction de payer : précisions sur la notion de créance liquide et consécration de son interprétation littérale

OHANDJA Paul Francis

Recueil LGA, N07, Juillet 2018

Les conditions d’octroi des délais de grâce en droit OHADA

Serge Christian EKANI

Recueil LGA, N06, Juillet 2018

Le mandat apparent en droit des sociétés OHADA

Emmanuel Douglas FOTSO

Recueil LGA, N05, Juin 2018

L'incompétence de la CCJA à l'égard des décisions des Cours constitutionnelles

Hamidou TANGARA

Recueil LGA, N04, Mai 2018

Évolution de la jurisprudence de la CCJA sur l'immunité d'exécution

Emmanuel Douglas FOTSO

Recueil LGA, N03, Mai 2018

Résiliation du bail commercial : la mention " à bref délai " ne renvoie pas à la compétence du juge des référés

Emmanuel Douglas FOTSO

Recueil LGA, N02, Mars 2018

Litige relatif au droit OHADA : l'arrêt de la juridiction nationale de cassation ayant statué à tort doit être annulé

OHANDJA Paul Francis