Droit UEMOA
Texte de Loi
Décret d'application de la loi portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 25/11/2024 A
Texte de Loi
Loi du 06 avril 2007 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 06/04/2007 A
Texte de Loi
Décision n° 025/CM/UMOA du 02 juillet 2015 instituant un mécanisme de résolution des crises bancaires dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 A Bissau
Texte de Loi
Décision n°009/CM/UMOA du 30 juin 2017 fixant les taux de contribution des adhérents au fonds de garantie des dépôts dans l’Union Monétaire Ouest Africaine et les plafonds d’indemnisation des titulaires des dépôts éligibles
ADOPTÉ(E) LE 30/06/2017 A Dakar
Texte de Loi
Décision n° 088-03-2014 du 21 mars 2014 portant création du fonds de garantie des dépôts dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
ADOPTÉ(E) LE 21/03/2014 A Dakar
Texte de Loi
Décision N° CM/UMOA/007/05/2012 du 10 mai 2012 portant création du fonds de stabilité financière dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
ADOPTÉ(E) LE 10/05/2012 A Lomé
Texte de Loi
Décision N° CM/UMOA/017/09/2012 du 28 septembre 2012 portant autorisation de la BCEAO à créer un fonds de garantie des dépôts dans les Etats membres de L’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 28/09/2012 A Cotonou
Texte de Loi
Règlement n° 05/1999/CM/UEMOA du 06 août 1999 portant valeur en douane des marchandises
ADOPTÉ(E) LE 06/08/1999 A Ouagadougou
Texte de Loi
Règlement n° 03/2019/CM/UEMOA du 21 Juin 2019 portant création, attributions, composition et organisation du comité consultatif de l’union douanière et de la libre circulation de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 21/06/2019 A Cotonou
Texte de Loi
Instruction n° 001-03-2021 du 12 mars 2021fixant les modalités de la surveillance des infrastructures de marchés financiers, des moyens et des services de paiement dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 12/03/2021 A Dakar