Droit UEMOA
Texte de Loi
Instruction n° 018-04/2011 du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de déclaration d’intention d’installation dans le cadre de l’agrément unique (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 21/04/2011 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 017-04/2011/RB du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’agrément en qualité d’établissement de crédit (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 21/04/2011 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 012-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité de banque ou d’établissement financier à caractère bancaire, par les filiales d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément
ADOPTÉ(E) LE 13/12/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 011-12/2010/RB du 13 décembre 2010 relative au classement, aux opérations et à la forme juridique des établissements financiers à caractère bancaire (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 13/12/2010 A Dakar
Texte de Loi
Décret d'application de la loi portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 14/05/2025 A
Texte de Loi
Loi du 06 avril 2007 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 06/04/2007 A
Texte de Loi
Décision n° 025/CM/UMOA du 02 juillet 2015 instituant un mécanisme de résolution des crises bancaires dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 A Bissau
Texte de Loi
Décision n°009/CM/UMOA du 30 juin 2017 fixant les taux de contribution des adhérents au fonds de garantie des dépôts dans l’Union Monétaire Ouest Africaine et les plafonds d’indemnisation des titulaires des dépôts éligibles
ADOPTÉ(E) LE 30/06/2017 A Dakar
Texte de Loi
Décision n° 088-03-2014 du 21 mars 2014 portant création du fonds de garantie des dépôts dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
ADOPTÉ(E) LE 21/03/2014 A Dakar
Texte de Loi
Décision N° CM/UMOA/007/05/2012 du 10 mai 2012 portant création du fonds de stabilité financière dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
ADOPTÉ(E) LE 10/05/2012 A Lomé