Droit UEMOA
Texte de Loi
Acte additionnel N° 04/96 du 10 mai 1996 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement
ADOPTÉ(E) LE 10/05/1996 A
Texte de Loi
Protocole additionnel N° III du 19 décembre 2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 19/12/2001 A
Texte de Loi
Règlement n°07/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs civils
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou
Texte de Loi
Règlement n°08/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l’aéronautique civile
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou
Texte de Loi
Règlement N° 08/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 A Bamako
Texte de Loi
Directive N° 02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010 portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les Etats membres de L’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 A Bissau
Texte de Loi
Règlement n°02/97/CM/UEMOA portant adoption du tarif extérieur commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 28/11/1997 A Ouagadougou
Texte de Loi
Règlement n°06/2005/CM/UEMOA du 16 Septembre 2005 relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des membres d’équipage de conduite avion
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou
Texte de Loi
Directive n° 06/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 A Cotonou
Texte de Loi
Protocole additionnel n°2 du 19 décembre 2001 relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 19/12/2001 A