Droit UEMOA
Texte de Loi
Règlement n°24/2002/CM/UEMOA du 18 Novembre 2002 fixant les conditions d'accès des transporteurs aériens de l'UEMOA aux liaisons aériennes intracommunautaires
ADOPTÉ(E) LE 18/11/2002 A Ouagadougou
Texte de Loi
Règlement n° 03/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 établissant les règles relatives aux compensations pour refus d'embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d’un vol
ADOPTÉ(E) LE 20/03/2003 A Ouagadougou
Texte de Loi
Règlement n° 04/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 fixant les règles communes pour l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’union
ADOPTÉ(E) LE 20/03/2003 A Ouagadougou
Texte de Loi
Règlement n°3/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l'intérieur de l'union économique et monétaire ouest africaine
ADOPTÉ(E) LE 23/05/2002 A Abidjan
Texte de Loi
Directive n°01/2007/CM/UEMOA modifiant la directive n° 06/2001/CM/UEMOA du 06 avril 2007 portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 06/04/2007 A Lomé
Texte de Loi
Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 01/10/2010 A Ouagadougou
Texte de Loi
Instruction n°11 /07/2011 /RFE du 13 juillet 2001 relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des états membres de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n°10/07/2011 /RFE relative aux avoirs détenus auprès des banques installées hors de l'union économique et monétaire ouest africaine au titre des besoins courants des établissements de crédit (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n°09/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance de l'autorisation de l'autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des états membres de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)...
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n°08/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non-résidents, des comptes intérieurs en devises de résidents et des comptes de résidents a l'étranger (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar