Droit UEMOA
Texte de Loi
Règlement n°10/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à l’agrément des ateliers d’entretien des aéronefs civils
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou
Texte de Loi
Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du portant adoption du Code des douanes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
ADOPTÉ(E) LE 26/11/2002 A Ouagadougou
Texte de Loi
Règlement n°06/2002/CM/UEMOA du 19 Juin 2002 relatif à l'agrément de transporteur aérien au sein de L'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 27/06/2002 A Dakar
Texte de Loi
Règlement n° 14/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant sur les règles et les conditions de constitution, de concession, d’installation et d’exploitation de la zone franche
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 A Bamako
Texte de Loi
Règlement n°12/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant la liste des marchandises exclues du transit
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 A Bamako
Texte de Loi
Règlement n° 11/2008/CM/UEMOA du 28 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d’intérêt du crédit et de la remise spéciale
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 A Bamako
Texte de Loi
Règlement n° 10/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 relatif aux conditions d’agrément et d’exercice des commissionnaires en douane
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 A Bamako
Texte de Loi
Règlement du n°09/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 déterminant des procédures simplifiées de dédouanement
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 A Bamako
Texte de Loi
Acte additionnel n° 04/98 du 30 décembre 1998 portant modification de l’article premier de l’acte additionnel n° 01/97 du 23 juin 1997 modifiant l’article 12 de l’acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996 instituant un régime tarifaire préférentiel transit
ADOPTÉ(E) LE 30/12/1998 A Lomé
Texte de Loi
Acte additionnel n°01/97 du 23 juin 1997 modifiant l'article 12 de l'acte additionnel n°04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l’UEMOA et son mode de financement
ADOPTÉ(E) LE 23/06/1997 A Lomé