Droit UEMOA
Texte de Loi
Convention du 03 avril 2007 régissant la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine
ADOPTÉ(E) LE 03/04/2007 A Cotonou
Texte de Loi
Règlement n°11/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à la sûreté de l'aviation civile au sein des Etats membres de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou
Texte de Loi
Directive n° 05/2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002 relatif aux principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents de l'aviation civile au sein de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 27/06/2002 A Dakar
Texte de Loi
Directive n°01/2004/CM/UEMOA du 17 septembre 2004 portant statut des administrations de l'aviation civile des Etats membres de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 17/09/2004 A Lomé
Texte de Loi
Décision n°13/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 portant adoption d’un mécanisme communautaire de supervision de la sécurité de l'aviation civile dans les Etats membres de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou
Texte de Loi
Décision n° 08 /2002/cm/uemoa du 27 juin 2002 portant adoption du programme commun du transport aérien des Etats membres de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 27/06/2002 A Dakar
Texte de Loi
Acte additionnel n° 06/99 du 08 décembre 1999 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 A
Texte de Loi
Décision n° 35/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant création du dispositif institutionnel de suivi du programme de transition fiscale au sein de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 17/12/2009 A Cotonou
Texte de Loi
Règlement n°03/2004/CM/UEMOA du 05 juillet 2004 fixant les modalités d'élaboration des statistiques du commerce extérieur des Etats membres de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 05/07/2004 A Dakar
Texte de Loi
Règlement n°09/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou