Texte de Loi

Règlement du 4 avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et financement du terrorisme en Afrique centrale

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ADOPTÉ(E) LE 04/04/2003 A

Texte de Loi

Décision du 21 février 2011 portant règlement intérieur du Fonds Garantie des Dépôts en Afrique centrale

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ADOPTÉ(E) LE 21/02/2011 A Yaoundé (Cameroun)

Texte de Loi

Règlement COBAC du 05 décembre 2009 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique centrale

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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2009 A Yaoundé (Cameroun)

Texte de Loi

Règlement du 31 mars 2004 Portant création du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale

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ADOPTÉ(E) LE 31/03/2004 A Brazzaville (CONGO)

Texte de Loi

Règlement du 01 avril 2009 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit

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ADOPTÉ(E) LE 01/04/2009 A Bata (Guinée Équatoriale)

Texte de Loi

Règlement CEMAC du 18 septembre 2011 relatif à l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique

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ADOPTÉ(E) LE 18/09/2011 A Paris (France)

Texte de Loi

Règlement du 02 octobre 2012 Portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque

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ADOPTÉ(E) LE 02/10/2012 A

Texte de Loi

Règlement CEMAC du 29 avril 2000 portant harmonisation de la règlementation des changes dans les États de la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 29/04/2000 A Douala (Cameroun)

Texte de Loi

Règlement du 06 octobre 2008 relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

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ADOPTÉ(E) LE 06/10/2008 A

Texte de Loi

Règlement nº 02/2015 du 27 mars 2015 modifiant et complétant certaines conditions relatives à l’exercice de la profession bancaire dans la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 A Yaoundé (Cameroun)