Droits nationaux
Texte de Loi
Décret n° 2019-345 du 15 novembre 2019 portant réglementation de l’emploi, la promotion et la formation du personnel congolais dans le secteur pétrolier
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 A Brazzaville
Texte de Loi
Décret n° 2019-344 du 15 novembre 2019 fixant les sanctions liées au non-respect des dispositions relatives au Contenu Local, dans le secteur de l’amont pétrolier au Congo
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 A Brazzaville
Texte de Loi
Décret n° 2019-343 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la prestation de service dans le secteur pétrolier amont en République du Congo
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 A Brazzaville
Texte de Loi
Décret n° 2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont en République du Congo
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 A Brazzaville
Texte de Loi
Décret D/2019/n°263/PRG/SGG du 6 septembre 2019 fixant les règles régissant le contenu local dans le cadre de la mise en oeuvre des projets publics et privés en République de Guinée
ADOPTÉ(E) LE 06/09/2019 A Conakry
Texte de Loi
Loi n° L/2019/0028/AN du 07 Juin 2019 portant protection de la Propriété Littéraire et Artistique en République de Guinée
ADOPTÉ(E) LE 07/06/2019 A Conakry
Texte de Loi
Code de procédure civile et commerciale du Cameroun (Arrêté du 16 décembre 1954 portant codification et réglant la procédure en matière civile et commerciale devant les tribunaux français du Cameroun)
ADOPTÉ(E) LE 16/12/1954 A
Texte de Loi
Code de procédure civile, commerciale et administrative de Côte d'Ivoire (Loi n°72-833 du 21 décembre 1972)
ADOPTÉ(E) LE 21/12/1972 A Abidjan
Texte de Loi
Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données a caractère personnel en République du Togo
ADOPTÉ(E) LE 29/10/2019 A Lomé
Texte de Loi
Décret n° 2020-540 du 26 février 2020 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux de commerce et les chambres commerciales d'appel au Sénégal
ADOPTÉ(E) LE 26/02/2020 A Dakar