Texte de Loi

Loi n°002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise

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ADOPTÉ(E) LE 16/07/2019 A Libreville

Texte de Loi

Décret n°00098/PR/MBCP du 19 mars 2018 fixant les modalités de mise en œuvre de l’action récursoire de l’Etat

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ADOPTÉ(E) LE 19/03/2018 A libreville